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20250522_CAS-2024-00145_91_pseudonymisé-accessible.pdf
3 Cass. n° 29 / 14 du 13.3.2014, n°3307 du registre, réponse au 2e moyen ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240524_TAL3_TAL-2023-06276_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3307/23 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 avril 2023, SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE3.) SA le montant de 9.734,04.- euros et la somme de 50.- euros sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile.Ladite ordonnance conditionnelle de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231215_JPLTRAVAIL_3307_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 3307/2023 (rôle L-TRAV-442/2023)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150210_TALCH14_TAL-2024-02309_pseudonymisé-accessible.pdf
Ladite ordonnance conditionnelle de paiement a été rendue exécutoire suivant titre exécutoire n° E-OPA3-3307/23 émis en date du 1er février 2024 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140313_3307a-accessible.pdf
Numéro 3307 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20081120-TALux18-3307a-accessible.pdf
Jugt no 3307/2008
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle