Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. doivent tenir compte, notamment, de l’époque où ces faits se sont produits, pour en mesurer la gravité et décider s’ils constituent les excès, sévices ou injures graves aux termes de l’article 229 du Code civil (Luxembourg, 11 février 2008, numéro 33042 du rôle)

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil