Décisions intégrales des juridictions judiciaires

875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00875,00 1860,48 3304,00 6060,00 3000,00 4294,00 1458,00 3575,00

3304/23/LC

Par arrêt n° 17/2014 pénal du 3 avril 2014 (numéro 3304 du registre), la Cour de Cassation a retenu que « le salarié qui prend, à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré du

En particulier, le vol commis par un salarié peut être justifié si les documents dont s’agit étaient strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense (CSJ, cassation, 3 avril 2014, n° 3304)-

comparer Cour de cassation 3 avril 2014, no 3304 du registre).

III. d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 3 avril 2014, sous le numéro 17/2014 pénal, numéro 3304 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

6458/10/CD Numéro 3304 du registre.affaire n° 3304 du registre)

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 15 juillet 2011, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 3304/2011, ayant ordonné, avant tout autre progrès en cause des enquêtes et contre-enquêtes.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 20 novembre 2008, sous le numéro 3304/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

6458/10/CD Numéro 3304 du registre.