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20241031_JPLSAISIES_3303_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3303/24 L-SA 576/24
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241002_JPECIV_2014_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n°3302/2017 du 30 novembre 2017: - facture n°3303/2017 du 30 novembre 2017 : - facture n°3414/2018 du 14 mars 2018 : - facture n°3442/2018 du 30 mars 2018:facture n°3303/2017 du 30 novembre 2017 :Or comme il ressort des pièces versées en cause que SOCIETE2.) tout en maintenant sa contestation ait accepté de payer la facture n°3303/2017 du 30 novembre
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20210602_CAL-2019-00342_131_a-accessible.pdf
BCEE avec siège à L-2954 Luxembourg, Place de Metz, LU08 0019 3303 7437 3000 cpte courant E, LU64 0011 1263 5236 7700, LU09 0019 2512 8724 6000 cpte épargne E-B, Raiffeisenbank Westeifel eG, établie à, Gen Reg:Nr30265.dans la succession de son père, il résulte des extraits bancaires produits en cause que le compte courant LU08 0019 3303 7437 3000 ouvert au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210310_CAL-2020-00019_68_a-accessible.pdf
nom de A., 5) Compte BANQUE1 IBAN LU67 0019 3303 8095 3000 ouvert au nom de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140522_3303a-accessible.pdf
Numéro 3303 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20090603_279a-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 novembre 2008 sous le numéro 3303/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20081120-TALux13-3303a-accessible.pdf
Jugt no 3303/2008 Not.6078/05/cd
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle