Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. facture n°3302/2017 du 30 novembre 2017: - facture n°3303/2017 du 30 novembre 2017 : - facture n°3414/2018 du 14 mars 2018 : - facture n°3442/2018 du 30 mars 2018:facture n°3303/2017 du 30 novembre 2017 :Or comme il ressort des pièces versées en cause que SOCIETE2.) tout en maintenant sa contestation ait accepté de payer la facture n°3303/2017 du 30 novembre

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. BCEE avec siège à L-2954 Luxembourg, Place de Metz, LU08 0019 3303 7437 3000 cpte courant E, LU64 0011 1263 5236 7700, LU09 0019 2512 8724 6000 cpte épargne E-B, Raiffeisenbank Westeifel eG, établie à, Gen Reg:Nr30265.dans la succession de son père, il résulte des extraits bancaires produits en cause que le compte courant LU08 0019 3303 7437 3000 ouvert au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 novembre 2008 sous le numéro 3303/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle