Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende correctionnelle de 650 (six cent cinquante) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de CINQ CENTS (500) euros et à une amende de police de CENT (100) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros

sa charge à deux (2) amendes, chacune de trois mille (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,92 euros

Il est toutefois admis que l’expert peut se décharger de simples tâches matérielles sur des collaborateurs agissant sous son entière responsabilité (TAD 10 mars 1992, n°33/92

d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 33,92 euros

charge à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,92 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à quinze (15) jours

Alzette en date du 23 mars 2023, c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 33,92 euros

infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de deux (2) mois, c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 33,92 euros