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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    32984/24/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 32984/24/CC et notamment le procès-verbal numéroNUMERO1.)/2024 du 31 août 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle