Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Sur ce montant, des acomptes de 13.700 euros ont été réglés entre le 28 août 2018 et le 24 février 2023, portant le solde à 49.329,92 euros.La créance est dès lors à admettre au plan de redressement à hauteur de (49.329,92 + 363,44 =) 49.693,36 euros.

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg