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Juridiction
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20250526_JPDOPA_782_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA1-3283/24 rendue en date du 3 septembre 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 2.289,48.- euros.D-OPA1-3283/24 du 3 septembre 2024, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) le montant de 2.289,48.- euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250508_TALCH06_TAL-2024-0196_pseudonymisé-accessible.pdf
numéroNUMERO3.)/3283, même lieu-dit, place voirie, contenant 29 centiares »
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250220_CAS-2023-00144_34_pseudonymisé-accessible.pdf
3283, point 32), qui s’applique aussi en matière de TVA ,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241030_JPLBAIL_3283_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire 3283/24 L-BAIL-292/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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PENAL140116_3283a-10-accessible.pdf
13471/07/CD Numéro 3283 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation