Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. préjudice moral : 182.328,84 euros (correspondant à 12 mois de salaires)À l’audience du 9 janvier 2017, A actualisa son décompte en chiffrant son préjudice matériel à la somme de 74.495,38 euros et elle augmenta son préjudice moral à la somme de 197.328,84 euros.74.495,38 euros à titre de préjudice matériel * 197.328,84 euros à titre de préjudice moral.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Le tribunal a déclaré non fondée la demande de A) en paiement d’intérêts de retard au taux légal qu’il avait évaluée en première instance à 328,84 € en raison de la privation de la jouissance de son capital et à 244,65 € en raison du règlement personnel des cotisations sociales en vue de son affiliation volontaire auprès du Centre commun de la sécurité

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. À la suite de l'exécution de cette mesure d'instruction, un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 2 juillet 2007 a condamné A à payer à B à titre de solde de l'indemnité compensatoire de préavis le montant de 2 626,56 €, 180 € à titre de solde du salaire de septembre 2007, 2 328,84 € à titre de dommage matériel, 750 € à titre de préjudice moral et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre