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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux no 5-328/2003 du 9 décembre 2003 et 2-589/2003 du 29 septembre 2003 des agents de la police grand-ducale, SPJ, protection de la jeunesse, no 2005/10322/57/more du 14 février 2005, SPJ, section nouvelles technologies, no 13-48/05 du 18 février 2005 et no 13-54/05 du 23 février 2005, SPJ, protection de la jeunesse, 2005/6652/127/DUGE du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle