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Thèmes
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20160527_TALUX10-161784a -accessible.pdf
Cour d’appel du 11 mars 2009, n°32710 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20120202_2952a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 mars 2009 sous le numéro du rôle 32710 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Par ces motifs : casse et annule l’arrêt rendu le 11 mars 2009 par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, sous le numéro 32710 du rôle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20090311_32710a-accessible.pdf
Numéro 32710 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre