Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant aux infractions libellées sub III, 2) du réquisitoire du ministère public, les juges de première instance ont correctement retenu sur base des éléments des procès-verbaux numéros 32586/2017 du 6 décembre 2017, 22701/2017 du 24 décembre 2017 et 22036/2018 du 18 janvier 2018, du relevé de carte annexé au courrier de l’assistant social PERSONNE6.) du 10

En l’espèce, PERSONNE3.) a porté plainte en date du 6 décembre 2017 pour signaler le vol de son portefeuille ensemble son contenu, dont une carte de crédit de la banque SOCIETE2.), le numéro de cette carte n’étant pas renseigné dans le procès-verbal dressé en la cause (procès-verbal numéro 32586/2017 du 6 décembre 2017 cote B1, point I.1. du réquisitoire).