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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    32544/2009 du 7 novembre 2009 et le procès-verbal n°32063/2010 du 12 février 2010 de la police grand-ducale d’Esch-sur-Alzette, C.P.I. Dudelange Service d’intervention.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle