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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances résultant du contrat de travail sont garanties par ces institutions.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    3253-2, L.3253-6, L.3253-8 à L.3253-12 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L.3253-8 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019, n° 3106/19 du 23 octobre 2019 et n° 3253/21 du 1er décembre 2021,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019, n° 3106/19 du 23 octobre 2019 et n° 3253/21 du 1er décembre 2021,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    1) VICTORIA PROMOTION IMMOBILIERE S.A., société anonyme établie et ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 14, route de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52.551,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    1) VICTORIA PROMOTION IMMOBILIERE S.A., société anonyme établie et ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 14, route de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52.551,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    partie défenderesse aux fins du prédit exploit Camille FABER, comparant par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant initialement comparu par Maître Guiguite CLEES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5. la société anonyme PROGETRA, établie et ayant son siège social à L-3253la société anonyme PROGETRA, établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    son siège social à L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling, représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, parties défenderesses, aux fins du prédit exploit Camille FABER, comparant par Maître Guiguite CLEES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5. la société anonyme PROGETRA, établie et ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 14,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre