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Date
Juridiction
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20241028_JPLTRAVAIL_3246_pseudonymisé-accessible.pdf
3246/24 L-TRAV-333/24
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240129_JPDOPA3_112_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA3-3246/23 rendue en date du 8 août 2023 par un juge de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 863,94.- euros.D-OPA3-3246/23 du 8 août 2023, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 863,94 € du chef de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231212_JPLTRAVAIL_3246_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 3246/23 L-TRAV-825/19
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20090217-TALux9-597a-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux n° 2258 du 25 septembre 2008, n° 2259 du 27 septembre 2008, n° 3242 du 30 septembre 2008, n° 3245 du 3 octobre 2008, n° 3246 du 3 octobre 2008, n° 3247 du 3 octobre 2008, n° 1365 du 11 octobre 2008, n° 2282 du 15 octobre 2008, n° 2283 du 15 octobre 2008 établis par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle