Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Le 27 juin 2001, la BCEE écrit aux consorts A.), B.) ET C.) : « Nous venons de constater que la valeur de vos dépôts-titres numéros 0332439 et 03-32452 est devenue insuffisante pour couvrir votre ligne Crédit Lombard de EUR 1.185.000 (actuellement utilisée à hauteur de EUR 1.205.438,31).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre