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20250403_CAS-2024-00096_68_pseudonymisé-accessible.pdf
nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, §§ 316326, CEDH (extraits) et, notamment, El-Masri
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240425_TAL20_TAL-2019-08551_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
la nature de la relation unissant l’appauvri et l’enrichi étant à ce titre déterminante (cf. CA, 3 décembre 2008, n° 32431 ; CA, 14 novembre 2018, n° 44055 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240111_TAL20_TAL-2019-08551_pseudonymisé-accessible.pdf
la nature de la relation unissant l’appauvri et l’enrichi étant à ce titre déterminante (cf. CA, 14 novembre 2018, n° 44055 ; CA, 3 décembre 2008, n° 32431 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20200724-TAL-2018-07840 (A)-accessible.pdf
dès lors à l’appauvri de prouver qu’il a agi sans intention libérale. (cf. Cour d’appel, 3 décembre 2008, rôle n° 32431)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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081203_32431a-accessible.pdf
Numéro 32431 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil