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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    montant de 2.500 € à titre de préjudice moral, un montant de 12.870,72 € à titre de préjudice matériel, une indemnité pour congé non pris de 324,14 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    143.324,14 euros du chef d’« acomptes payés sur la maison », - 54.496,62 euros du chef du « remboursement du matériel investi », - 3.553,50 euros au titre de la restitution du paiement des impôts sur le revenu deEn ce qui concerne la demande reconventionnelle à hauteur de 143.324,14 euros du chef d’« acomptes payés sur la maison »des avances sur maison à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    143.324,14 euros du chef d’« acomptes payés sur la maison », - 54.496,62 euros du chef du « remboursement du matériel investi », - 3.553,50 euros au titre de la restitution du paiement des impôts sur le revenu deLe tribunal rappelle que les époux PERSONNE3.) réclament en premier lieu le remboursement de tous les « acomptes sur maison » qu’ils ont payés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre