Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour d’appel, 11 juin 2008, n° 32327 du rôle ;

Vu le procès-verbal numéro 32327/2015 établi en date du 20 juin 2015 par la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale Esch-sur-Alzette, CPI/SI Dudelange.Il ressort du procès-verbal n°32327/2015 précité que le 20 juin 2015, PERSONNE3.) s’est présentée au commissariat de Police pour porter plainte contre PERSONNE1.).

Vu le procès-verbal numéro 32327/2015 établi en date du 20 juin 2015 par la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale Esch-sur-Alzette, CPI/SI Dudelange.Il ressort du procès-verbal n°32327/2015 précité que le 20 juin 2015, PARTIE CIVILE1.) s’est présentée au commissariat de Police pour porter plainte contre PREVENU1.).