Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
  1. Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal de travail a déclaré le licenciement abusif et a alloué à B les montants de 4.323,84 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 2.228,66 euros à titre d’indemnité pour congé non pris

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Lors des débats à l’audience du 17 mai 2023, PERSONNE1.) a encore fait noter qu’elle percevait une pension de retraite d’un montant de 1.323,84 euros depuis le 15 avril 2023, mais que cette rentrée de revenus ne s’opposait cependant pas à ce que la pension alimentaireEtant donné qu’PERSONNE1.) touche une pension de retraite d’un montant de 1.323,84 euros

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil