Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Not. 3225/23/XC) – SKVu la citation à prévenu du 25 septembre 2024 (not. 3225/23/XC).

11 juillet 2013, n° 3225 du registre ;

1 Cour de cassation, 2 mai 2013, n° 27/2013 pénal, numéro 3225 du registre ;

1 Cour de cassation, 2 mai 2013, n° 27/2013 pénal, numéro 3225 du registre ;

1 Cour de cassation, 2 mai 2013, n° 27/2013 pénal, numéro 3225 du registre ;

Les parties requérantes demandent la rectification de l’arrêt du 23 mai 2012 en ce que celui-ci taxe, dans son dispositif, le montant total des frais et honoraires redus à l’expert Monsieur Gilbert Suraud à 6.686 € (760,40 + 5.925,60) alors que dans sa motivation l’arrêt fixe correctement le montant des frais et honoraires à (6950-2725-3225-400+4000+50),

Le montant des honoraires s’établit à 6950-2725-3225-400+4000+50 = 4.650 €.

Not. : 3225/11/CD

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 novembre 2006 sous le numéro 3225/2006, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu le jugement par défaut rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 9 novembre 2006 sous le numéro

1. la société à responsabilité limitée EUROLUX CARRELAGES, établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, 1, Z.I. Schelek, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 63904, actuellement établie à Hellange, 18a, route de Mondorf,