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Date
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20241118_JPLBAIL_3599_pseudonymisé-accessible.pdf
32.322,8832.322,8832.322,8832.322,8832.322,8832.322,8832.322,8832.322,8832.322,88Septembre 2023 32.322,88
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20221207_CAL-2022-00777_244_a-accessible.pdf
PERSONNE2.) perçoit un salaire mensuel net de 3.322,88 euros, elle paie un loyer de 2.050 euros par mois et elle rembourse les mensualités d’un prêt automobile à hauteur de 423 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140924_TAD_16818a-accessible.pdf
Code civil (Luxembourg, 30 juin 1988, jugement numéro 322/88).
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20130508-TAD-16372a-85-accessible.pdf
Code civil (Luxembourg, 30 juin 1988, jugement numéro 322/88).
- Thème : Divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20120208_37127a-accessible.pdf
Les demandes de la société à responsabilité limitée M) SARL contre J) en paiement des sommes de 8.250,80 € et 41.322,88 € ont été dites non fondées.condamnation de l’intimé à la somme facturée de 41.322,88 € avec les intérêts sur base de 1,5% par mois.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil