Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
8 résultat(s) trouvé(s)

    Il incombe alors à celui qui se prévaut de l’acte de faire la preuve de l’exactitude de son origine (cf. Cour, 7 novembre 2007, numéro 31323 du rôle ; Cour, 11 novembre 2009, numéro 32195 du rôle;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    C’est partant en sa seule qualité de banque dépositaire que la responsabilité de SOCIETE2.) doit être recherchée (Cour d’appel, 11 novembre 2009, n°32195 du rôle).conséquences civiles de l’exécution par la banque d’un ordre falsifié, PERSONNE6.), droit bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg, Volume 2, Larcier 1994 cité par Cour d’appel, 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Il incombe alors à celui qui se prévaut de l’acte de faire la preuve de l’exactitude de son origine (cf. Cour, 7 novembre 2007, numéro 31323 du rôle ; Cour, 11 novembre 2009, numéro 32195 du rôle;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    CSJ, com., 11 novembre 2009, n° 32195).Il est de principe que le banquier dépositaire n’est pas libéré de son obligation de restitution en prouvant qu’il n’a pas commis de faute (CSJ, 10 décembre 1997, P. 30 p. 301 ; CSJ, com., 11 novembre 2009, n° 32195).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    CSJ, com., 11 novembre 2009, n° 32195).Il est de principe que le banquier dépositaire n’est pas libéré de son obligation de restitution en prouvant qu’il n’a pas commis de faute (CSJ, 10 décembre 1997, P. 30 p. 301 ; CSJ, com., 11 novembre 2009, n° 32195).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    CSJ, com., 11 novembre 2009, n° 32195).Il est de principe que le banquier dépositaire n’est pas libéré de son obligation de restitution en prouvant qu’il n’a pas commis de faute (CSJ, 10 décembre 1997, P. 30 p. 301 ; CSJ, com., 11 novembre 2009, n° 32195).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle