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20250605_TALCH16_1812_pseudonymisé-accessible.pdf
Les infractions libellées à l’encontre de PERSONNE1.) sont encore établies tant en fait qu’en droit par l’ensemble des éléments du dossier et notamment les déclarations de la victime PERSONNE2.) consignées au procès-verbal n°32177/2013 du 22 octobre 2013, le résultat de la commission rogatoire internationale menée au Portugal ayant permis de révéler que la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250317_TALCH15_TAL-2024-07200_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi ne reposent pas sur la même cause les demandes nées de contrats différents (cf. Cour d’appel 18 mars 2009, n°32177 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20241031_TALCH06_TAL-2023-08206_pseudonymisé-accessible.pdf
contrats différents (cf. Cour d’appel, 18 mars 2009, N°32177 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230626_JPD_773_pseudonymisé-accessible.pdf
contrats différents (cf. Cour d’appel, 18 mars 2009, N°32177 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230612_JPE_1183_pseudonymisé-accessible.pdf
Ne reposent pas sur la même cause les demandes nées de contrats différents (cf. Cour 18 mars 2009, n° 32177, TAL 7 mars 2018, n° 176715 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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090318_32177a-accessible.pdf
Numéro 32177 du rôle.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil