Décisions intégrales des juridictions judiciaires

32160/20/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 32160/20/CD.

Arrêt N° 433/19 X. du 11 décembre 2019 (Not. 32160/17/CD et 1954/18/CD)Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le ministère public sous les notices 32160/17/CD et 1954/18/CD pour y statuer par un seul et même jugement.Notice 32160/17/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le

31. la société anonyme Natixis Bank, établie et ayant son siège social à 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 32160;

En l’espèce, il est résulte du procès-verbal n° 32160, établi le 1er août 2004 par la police de Wiltz, ensemble les photos y annexées, que l’accident s’est produit au milieu d’un virage aigu.