Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. voir condamner la partie défenderesse à lui payer encore les majorations de 20% à intervenir depuis la requête, à savoir le montant de 321,91 euros par mois de travail (à raison de 40 heures par semaine) auprès de la partie défenderesse à partir de la demande en justice jusqu’à terme ultérieur, ces dernières majorations payables le premier de chaque mois

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. part, et à titre subsidiaire, que le montant réclamé serait à réduire de la somme de 8.321,91 € alors que la facture pour les honoraires d’architecte dépasserait le montant de 59.996,09 € prévu à ce titre dans le contrat entre partiesEtant donné que l’intimée la SARL P) demande la confirmation du jugement entrepris et que l’appelant est resté en défaut d’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil