Décisions intégrales des juridictions judiciaires

32092/24/CD not.32092/24/CDPar citation du 24 janvier 2025 (not. 32092/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le témoin PERSONNE3.) fut

du travail n’est donc pas encourue (cf. Cour d’appel, 15 octobre 1998, n° 21011 du rôle ; 6 mars 2008, n° 32092 du rôle).

Numéro 32092 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.