Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20260205_TALCRIM_LCRI-10_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/02/2026
Not.: 32026/20/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20251008_TALCH23_2721_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/10/2025
le rapport N°32026-887/2024 du 30 juillet 2024, également dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale – Commissariat Gare/Hollerich et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20240115_JPLTRAVAIL_175_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/01/2024
1 Cour, 8ème ch., 23 octobre 2008, rôle n° 32026 :
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
090219_32026_2-accessible.pdf
- 19/02/2009
Numéro 32026 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
20090219_32026_2-accessible.pdf
- 19/02/2009
Numéro 32026 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
081023 32026a-accessible.pdf
Numéro 32026 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
20081023 32026a-accessible.pdf
Numéro 32026 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre