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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Notice no 32017/20/cdPar citation du 24 mars 2023 (notice 32017/20/cd) régulièrement notifiée à PERSONNE1.) via publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires (www.justice.public.lu) en date du 27 mars 2023, conformément à l’article 389 du Code de procédure pénale, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    32017/11/CD Numéro CAS-2022-00005 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Arrêt N° 416/21 V. du 21 décembre 2021 (Not. 32017/11/CD)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Not. : 32017/11/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 32017/11/CD à charge du prévenu.32017/11/CD.Il résulte ensuite du rapport CRF 1320/2017 du 28 novembre 2017, que l’attention de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) a été attirée sur le Dr. P1), qui fait l’objet de poursuites dans le cadre du présent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle