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Date
Juridiction
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20260211_CACH01_CAL-2024-00544_pseudonymisé-accessible.pdf
32, 86).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251106_TALCH06_TAL-2023-03287 et TAL-2023-04114 et TAL-2024-00386 et TAL-2024-08790_pseudonymisé-accessible.pdf
Par l’augmentation de capital litigieuse, le capital social d’SOCIETE1.) aurait subi un accroissement significatif de presque 292 %, dont les conséquences seraient dramatiques pour le demandeur : sa participation indirecte dans SOCIETE1.) aurait été réduite de 42,66 % à 10,89 % et sa participation indirecte dans SOCIETE5.) aurait été réduite de 32,86 % à 8,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240603_JPE_1269_pseudonymisé-accessible.pdf
Compte tenu du report du congé de l’année 2020, PERSONNE1.) disposait dès lors d’un solde de congé non pris de (17,30 + 69,32=) 86,62 heures correspondant à une indemnité de (86,62 x 23,4499 =) 2.031,23 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20160301_JPLux-962a-accessible.pdf
mois de juillet 2012 et (137,32 – 86,5 =) 50,82 heures supplémentaires pour le mois d’août 2012, soit en tout (45,5 + 38,25 + 49,25 + 73,5 + 89,5 + 50,82 =) 346,82 heures supplémentaires pour la période allant du 1er mars au 31 août 2012.
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110317_TALux4_86999a-accessible.pdf
32, 86)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20080110-TALux4-57600-10a-accessible.pdf
32, 86)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20080110-TALux4-57600-10-accessible.pdf
32, 86)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre