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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    not.3193/24/CD not.Par citation du 15 mai 2025 (not. 3193/24/CD), Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 3 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Le représentant du Ministère

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle