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Thèmes
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20190404_CAS-2018-00035a-accessible.pdf
31808/10/CD Numéro CAS-2018-00035 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20180522-CA5-190a-accessible.pdf
Arrêt N° 190/18 V. du 22 mai 2018 (Not. 31808/10/CD)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20161222-TALux12-3565a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 31808/2016 du 6 juillet 2016, dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, CI Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle