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20130523_3176a-accessible.pdf
Numéro 3176 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20121106-CA5-494a-accessible.pdf
Massage circulatoire + drainage (par exemple positions 549, 551, 552 et 553 de l’annexe 1 du rapport JDA 3362-40 du 13.12.2010 du SPJ) N2 + injection testostérone (position 665 ibidem) N2 et kenakort (positions 3159 à 3176, 3658 à 3669 ibidem) V-beam (positions 666 à 670, 1122 à 1124, 3690 à 3694, 5008 à 5010, 5607 à 5611 ibidem) Alopécie (positions 1143,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20050607-CA5-269a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir détourné à des fins personnelles 203.3176.- francs qu’il avait encaissés auprès de clients de la SOC2.) et qui étaient destinés au paiement de factures émises par l’SOC1.) au nom de la SOC2.).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle