Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. qui voulait faire des virements internationaux en faveur de son ami vivant en Côte d’Ivoire et qu’il a insisté auprès de cette dernière pour entrer seul avec la somme d’argent lui remise par PC.1.) dans les locaux de la société SOC.1.) ouvert sous la dénomination de SOC.1’.) (procès-verbal no SREC-LUX-VO-JDA-31693-17 du 15 novembre 2013).Il est de plus

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Vu les procès-verbaux numéros 31693-1 du 27 septembre 2013, 31693-15 à 3169426 du 15 novembre 2013, 31693-29 et 31696-34 du 22 novembre 2013, 31693-41 du 28 novembre 2013, 31693-42 du 2 décembre 2013, 31693-46 du 13 janvier 2014, 31693-52 du 27 janvier 2014, 31693-55 du 30 janvier 2014 et 31693-58 du 18 mars 2014, dressés par la police grand-ducale,saisis

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle