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Date
Thèmes
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20241021_JPLCIVIL_3161_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3161/24 du 21 octobre 2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20211202_CAS-2020-00134_141a-accessible.pdf
idem, 11 avril 2013, n° 23/13, numéro 3161 du registre (réponse au deuxième moyen).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210318_CAS-2020-00037_46a-accessible.pdf
13 Conclusions du Procureur général d’Etat adjoint Georges WIWENES sous : Cour de cassation, 11 avril 2013, n° 23/13, numéro 3161 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210318_CAS-2020-00038_47a-accessible.pdf
13 Conclusions du Procureur général d’Etat adjoint Georges WIWENES sous : Cour de cassation, 11 avril 2013, n° 23/13, numéro 3161 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20201201_3161_A-accessible.pdf
3161/20
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20181206-TALux12-3161a-accessible.pdf
Jugt. n° 3161/2018 Not.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20130411_3161a-accessible.pdf
Numéro 3161 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation