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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il a condamné la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 14.316,84 € en remboursement des factures, celle de 750 € du chef de remboursement d’impenses et de travaux effectués par les époux, ainsi qu’à payer à chacun d’eux 2.500 € du chef de dommage moral.Le jugement est donc à confirmer en ce que le tribunal a condamné l’appelante à régler du chef

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre