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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par application de la théorie de la causalité adéquate, il ne faut retenir comme causals parmi les événements qui conditionnent le dommage que ceux qui, dans un cours normal des choses, le rendent probable, et l’expliquent (cf. Cour d’appel, 7 janvier 2009, n° 31494 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre