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Juridiction
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20241021_JPLTRAVAIL_3148_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 3148 / 2024 L-TRAV-121/23
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231206_CA7-CAL-2021-00267_pseudonymisé-accessible.pdf
Commune de ADRESSE5.), section B de ADRESSE6.) - NuméroNUMERO2.)/3148, lieudit ADRESSE7.) », place (occupée) bâtiment
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20181108_JPEtravail_2652_pseudonymisé-accessible.pdf
D.2001, 3148 cité in ED, contrat
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20120315_36395-accessible.pdf
Se référant dans ses visas notamment audit article 8 de la CEDH, la Cour de cassation française a retenu dans l’arrêt N.) – O.) du 2 octobre 2001 (cité in Jurisclasseur Travail, 4,2009, fasc.18-1, numéro 69 ; D.2001, 3148 cité in ED, contrat de travail, mise à jour 2010, numéro 8) que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20110303_35462-accessible.pdf
Se référant dans ses visas notamment audit article 8 de la CEDH, la Cour de cassation française a retenu dans l’arrêt Nikon France - Onof du 2 octobre 2001 (cité in Jurisclasseur Travail, 4,2009, fasc.18-1, numéro 69 ; D.2001, 3148 cité in ED, contrat de travail, mise à jour 2010, numéro 8) que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20110303-CA8-35462a-accessible.pdf
Se référant dans ses visas notamment audit article 8 de la CEDH, la Cour de cassation française a retenu dans l’arrêt SOC.2.) - O.) du 2 octobre 2001 (cité in Jurisclasseur Travail, 4,2009, fasc.18-1, numéro 69 ; D.2001, 3148 cité in ED, contrat de travail, mise à jour 2010, numéro 8) que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect
- Juridiction : CSJ/08. Chambre