Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement inscrit au répertoire sous le numéro 3124/23 rendu en date du 1er décembre 2023, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, après avoir dit les demandes d’PERSONNE1.) et de PERSONNE3.) recevables, a dit non fondée la demande d’PERSONNE1.) au titre d’arriérés de

Not. 3124/24/XC) – SKVu la citation à prévenu du 2 septembre 2024 (not. 3124/24/XC).

hervorbrachte », page 2 du procès-verbal de police n° 3124/2012 du 11 avril 2012 dressé par le commissariat de Police CPI-SI Mersch ).Lors de son audition par la Police, le prévenu n’a pas autrement contesté avoir frappé sa conjointe, et ce au moment où elle était enceinte (« Ich habe meine Freundin erst einmal geschlagen, dies vor drei Jahren, als sie

Rép. n° 3124/23 du 1.12.2023

idem, 22 novembre 2012, n° 61/12, numéro 3124 du registre (moyen de droit nouveau soulevé d’office)

Belgique de règles impératives, sont sanctionnées de nullité relative (Conclusions du Parquet Général dans l’affaire José RODRIGUEZ CAUCHE c/ Henri ZEYEN, n° 3124 du registre).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3124/14 du 11 novembre 2014 de la Chambre du conseil, renvoyant P.1.) devant une Chambre correctionnelle du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.