Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Dans la mesure où il n’a développé aucun moyen pour contredire les premiers juges pour autant que l’année 2006 est concernée, la Cour ne peut que confirmer ceux-ci en ce qu’ils ont constaté au vu des pièces du dossier qu’un montant de 2.312,01 net € correspondant à 150 heures lui a été payé de ce chef

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par réformation, l’appelant doit être condamné au montant de 25.812,01 – 18.500 = 7.312,01 eurosGIORGETTI la somme de 7.312,01 euros avec les intérêts légaux à partir du 29 août 2001 jusqu’à solde

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre