Décisions intégrales des juridictions judiciaires

39/25 L-OPA1-3114/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1- 3114/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 février 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 5.592,70.-EUR, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.

Répertoire n° 3114/2023 RPL 246/23

Jugement no: 198/2023 Note 3114/23/EC

tranchant des questions subséquentes, mais ce rapport logique peut aussi découler, non de ce qu’une question est la suite d’une autre, mais de ce qu’elle en est le préalable nécessaire, et l’extension de la cassation se produira alors en remontant dans la chaîne du raisonnement logique. (cf. ibidem numéros 3114, 3115 et 3116 pages 780 et 781).

3114 et svts).

3114/13

cassation se produira alors en remontant dans la chaîne du raisonnement logique. (cf. ibidem numéros 3114, 3115 et 3116 pages 780 et 781).

cassation se produira alors en remontant dans la chaîne du raisonnement logique. (cf ibidem numéros 3114, 3115 et 3116 pages 780 et 781).

logique (cf. ibidem N° 3114, 3115 et 3116 p 780 et 781).