Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le montant total de l’offre s’est chiffré à 43.871,50 EUR TTC dont 21.630,38 EUR TTC pour SOC.3.), 14.929,20 EUR pour SOC.4.) et 7.311,92 EUR à titre d’honoraires pour SOC.27.311, 92 EUR TTC

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. A.) n’ayant pas été partie à l’instance qui a abouti au jugement entrepris, il n’est pas recevable à former opposition contre ce jugement (Trib. Lux., 09.07.1992, no 311/92 ; Tissier et Darras, Code de procédure civile I, sub. art

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre