Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ces moyens doivent être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle).

Ces moyens doivent donc être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour 25 octobre 2006, numéro 31036 du rôle).

Ces moyens doivent donc être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour 25 octobre 2006, numéro 31036 du rôle).

Ces moyens doivent donc être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle).

convention entre parties (Cour 25 octobre 2006; rôle n° 31036).

Ces moyens doivent donc être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour 25 octobre 2006, numéro 31036 du rôle).

convention entre parties (Cour 25 octobre 2006; rôle n° 31036).

Ces moyens doivent être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou par la convention entre parties (Cour d’appel, 25 octobre 2006, n° 31036).

Il est de principe que ces moyens, permettant facultativement au juge de reporter ou échelonner le paiement d’une dette, doivent être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (cf. Cour 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle).

Il est de principe que ces moyens, permettant facultativement au juge de reporter ou échelonner le paiement d’une dette, doivent être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (cf. Cour 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle).

Ces moyens doivent être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (cf. Cour d’appel (4e chambre), 25 octobre 2006, n°31036 du rôle).

Ces moyens doivent être utilisés, avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour d’appel, 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle)

Ces moyens doivent être utilisés, avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour d’appel, 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle)

Ces moyens doivent être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou par la convention entre parties (Cour d’appel, 25 octobre 2006, n° 31036).

fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour d’appel, 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle).

par la loi ou la convention entre parties (Lux. 22 décembre 2009, rôle n° 122863 ; Cour 25 octobre 2006, rôle n° 31036).

exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (cf. CSJ 25 octobre 2006, n° 31036).

2 Cour 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle

Ces moyens doivent être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour d’appel, 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle).

Ces moyens doivent donc être utilisés avec modération, le principe étant que le débiteur doit exécuter l’obligation immédiatement, sauf le cas où un terme est fixé par la loi ou la convention entre parties (Cour d’appel 25 octobre 2006, n° 31036 du rôle).