Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entre le 23/03/2024 et le 31/03/2024, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment mais pas exclusivement à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

19.03.2020 Ordonnance 31.03.2020 E-Mail 01.04.2020 Note au dossier 22.06.2020 4ème réquisitoire additionnel 09.07.2020 BRM 24.07.2020 5ème réquisitoire additionnelnotamment contrat de travail une farde transparente pas d'intitule particulier :courrier 31.03.2016 a la CSSF une farde transparente pas d'intitule particulier :echantillon des comptes/avoirs sous

cours d’une même instance, à adopter des positions contraires ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions » (cf. TAL, 31.03.2020, n°132.192 et 183.431 du rôle).

31.03.2022, N°47/2022, numéro CAS-2021-0039 du registre

un faux intellectuel en écritures de commerce sinon en écritures privées, en établissant sinon en faisant établir trois fiches de salaires mensuels pour la période du 01.01.2018 au 31.03.2018, censées documenter la prestation d’un travail salarié ;un faux intellectuel en écritures de commerce sinon en écritures privées, par le fait de remplir une déclaration

N° 504/25 du 31.03.2025

N° 506/25 du 31.03.2025

505/25 du 31.03.2025

N° 503/25 du 31.03.2025

Elle a ensuite omis de payer la facture du loyer trimestriel du 01/01/2024 au 31/03/2024, la facture portant sur les frais d’assurance pour l’année 2024 et la facture du loyer trimestriel du 01/04/2024 au 30/06/2024.

03.02.2017 03.03.2017 31.03.2017 28.04.2017 02.06.2017 30.06.2017 21.07.2017 04.10.2017 10.11.2017 06.12.2017 29.12.2017

03.02.2017 03.03.2017 31.03.2017 28.04.2017 02.06.2017 30.06.2017 21.07.2017 04.10.2017 10.11.2017 06.12.2017 29.12.2017

not. Cour d’appel, 31.03.2011, n° du rôle 35 911 ;

Date 10.11.2003 08.01.2004 31.03.2004 25.06.2004 29.06.2004 29.06.2004 30.09.2004 30.09.2004 29.11.2004 31.12.2004Date opération 31.03.2008Date 10.11.2003 08.01.2004 31.03.2004 25.06.2004 29.06.2004 29.06.2004 30.09.2004 30.09.2004Date opération 31.03.2008

Vous étiez absent du 18/03/2020 au 31/03/2020 suivant certificat médical établi en date du 18/03/2020 ;

A toutes fins utiles, elle a fait parvenir une copie du décompte provisoire relatif à ses débours arrêté au 31.03.2017 et s’élevant à 3.657,21.euros, montant qui aurait été réglé par l’assurance tiers responsable SOCIETE5.).A toutes fins utiles, elle a fait parvenir une copie du décompte provisoire relatif à ses débours arrêté au 31.03.2017 et s’élevant à 3.

31/03/2021 : l’architecte, PERSONNE3.), envoie le dossier de consultation des entreprises à PERSONNE2.) comme annoncé ;

facture n°2018/10/2023 du 31/10/2018 : - facture n°2019/01/2001 du 17/01/2019 : - facture n°2019/03/2009 du 31/03/2019 :La facture n°2019/03/2009 du 31/03/2019 n’a pas été payée.

Sauf erreur ou omission de notre part, la facture n° NUMERO5.) d’un montant de 28.102,67€, que nous vous avons adressé le 31/03/22 n’a pas encore été honorée.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que son licenciement serait intervenu en période de maladie dûment déclarée alors que son médecin en Slovaquie lui aurait délivré un arrêt maladie à partir du 20 décembre 2022 en indiquant les dates approximatives de suivi (18.01, 08.02, 28.02, 31.03 et 29.04).