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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 30 novembre 2023, sous le numéro 3096/23.rectifiant le jugement n° 3096/23 du 30 novembre 2023,dit qu’à la page 7, cinquième paragraphe du jugement n° 3096/23 du 30 novembre 2023 rendu par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, statuant en matière de bail à loyer, il y a lieu de lire:ordonne que

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Vu l’ensemble du dossier répressif et plus particulièrement le procès-verbal numéro JDA92694114364/2022 daté du 28 mai 2021 tel que dressé par la police grand-ducale, unité Groupe gare L-3RLUG, ensemble le rapport numéro 40813-3096/2022 daté du 14 novembre 2022 tel que dressé par la police grand-ducale, commissariat Differdange (C3R).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le 24 février 2000, l’Administration communale de la Ville de VVV a délivré à la société BBB s.à r.l. une autorisation de bâtir, numéro 3096/02/2000, relative à la maison unifamiliale à ériger à VVV, contenant les conditions spéciales suivantes : « Le talus à nu provenant des excavations sont à protéger contre les intempéries, pour éviter l’éboulement des

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre