Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugement des 13 juillet 2021 (2229/21), 18 novembre 2021 (3093/21), 3 février 2022 (387/22), 12 mai 2022 (1368/22) et 27 octobre 2022 (2662/22) rendu par le tribunal de paix, et des ordonnances des 28 novembre 2022 (2994/22), 9 janvier 2023 (68/23),

Par ailleurs, une simple éventuelle difficulté d’exécution de la décision à intervenir constitue un préjudice hypothétique et ne porte pas atteinte à ses intérêts (cf. Cass. n° 3093 du 20 décembre 2012).

Une éventuelle difficulté d’exécution de la décision à intervenir constitue seulement un préjudice hypothétique (cf. Cass. 20 décembre 2012, n° 3093).

ses deux filles (Cour d’appel, 15 décembre 2015, arrêt n° 32/15, notice 3093/12/CD).

avec les dispositions cassées (J. Boré, La cassation en matière civile, n° 3093, p. 775, Dalloz, éd.

3 Arrêt n° 36/13 du 2 mai 2013, n° 3172 du registre 4 Arrêt n° 67/12 du 20 décembre 2012, n° 3093 du registre

subsister comme passées en force de chose jugée, toutes les autres parties de la décision qui n’ont pas été attaquées par le pourvoi, sauf indivisibilité ou dépendance nécessaire avec les dispositions cassées (J. Boré, La cassation en matière civile, n° 3093, p. 775, Dalloz, éd.

filles (Cour d’appel, 15 décembre 2015, arrêt n° 32/15, notice 3093/12/XD).

procédure civile (cf. Cour de cassation 20 décembre 2012, n° 3093 du registre).

subsister comme passées en force de chose jugée, toutes les autres parties de la décision qui n’ont pas été attaquées par le pourvoi, sauf indivisibilité ou dépendance nécessaire avec les dispositions cassées (J. Boré, La cassation en matière civile, no 3093, p. 775, Dalloz, éd.

Numéro 3093 du registre.

taux conventionnel de 6% à partir de la date d’échéance de la facture n° 81300001 sur la somme de (2.588,28 + 2.269,60 + 2.478,40 =) 7.336,28 euros et à partir de la date d’échéance de la facture n° 81300002 sur la somme de (3093,61 + 2.993,45 + 3.109,85 =) 9.196,91 euros, jusqu’à solde.