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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    30903/15/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 30903/15/CD et notamment le rapport numéro SPJ/50087.2 du 19 avril 2016 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Cellule Anti-Terrorisme.Vu la citation à prévenu (not 30903/15/CD) du 2 février 2017 régulièrement notifiée à P.1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle