Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dur, respectivement dans les "Temporary Internet Files" ainsi que d'avoir conservé pendant la durée de leur affichage sur son écran des photographies, images et films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, matériel plus amplement décrit dans le rapport n° 2004-30879/2005/46 du 17 février 2005 du Service de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. immatriculé au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro A 30879, intimé aux fins du prédit exploit FABER du 19 août 2005, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. immatriculé au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro A 30879, intimé aux fins du prédit exploit FABER du 19 août 2005, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre