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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal no 30843 du 18 juin 2008 dressé par le Centre d'Intervention de la Police Grand-ducale de Luxembourg, Groupe 3, circonscription régionale de Luxembourg.Il y a lieu de prononcer la confiscation du briquet qui appartient à X.) et qui a saisi selon procès verbal n° 30843 du 18 juin 2008 de la Police Grand-Ducale, C.I./Groupe 3 de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle