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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    jurisprudence luxembourgeoise citée du 3 mai 2006 (numéro 30793 du rôle), l'appréciation de ce qui constitue un risque grave de danger pour l'enfant ou de situation intolérable doit se faire strictement, au risque de priver le mécanisme de retour immédiat de son efficacité et, par conséquent, de couvrir a posteriori le déplacement illicite d’enfants que

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    jurisprudence luxembourgeoise citée du 3 mai 2006 (numéro 30793 du rôle), l'appréciation de ce qui constitue un risque grave de danger pour l'enfant ou de situation intolérable doit se faire strictement, au risque de priver le mécanisme de retour immédiat de son efficacité et, par conséquent, de couvrir a posteriori le déplacement illicite d’enfants que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    espèce, s’explique de même par le souci de ne pas vouloir traumatiser un enfant en l’arrachant du nouveau milieu dans lequel il évolue depuis son déplacement (cf. Cour 3 mai 2006, numéro 30793 du rôle).

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé